Règlement intérieur d’accès à l’accueil et fonctionnement du CENTRE DE LOISIRS du Val D’Usiers.

 

 

Préambule

Le présent règlement précise les conditions d’accès et les règles de fonctionnement du centre de loisirs relevant des communes de Sombacour, Bians-Les-Usiers et Goux-les-Usiers en partenariat avec les Francas du Doubs.

L’inscription et l’accès à l’accueil de loisirs supposent acceptation et respect du présent règlement.

Les accueils de loisirs, agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations  (DDCSPP) et financés par la Caisse d'Allocations Familiales, sont avant tout des espaces de loisirs et de détente où sont privilégiées les activités de découverte, ludiques, sportives et de plein air, les activités d'expression et de création ainsi que les pratiques artistiques.

Les équipes d'animation s'attachent à favoriser l'épanouissement personnel de chacun au sein de la collectivité. Le projet pédagogique élaboré par l'équipe est à la disposition des familles sur simple demande.

 

Conditions d’accès

Pour être admis à l’accueil de loisirs, les enfants doivent remplir les conditions suivantes :

• être âgé de 3 à 11 ans et scolarisé

• être à jour des vaccinations obligatoires

• avoir le dossier de renseignements complet daté de moins de 1 an

• ne pas avoir de factures impayées (pour les usagers occasionnels)

• avoir réglé le montant de l’inscription (pour les usagers occasionnels)

 

Ouverture du service

L’accueil des enfants est assuré du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 aux périodes suivantes :

Vacances d’hiver, de printemps et d’automne : 1ère semaine

Grandes vacances : 5 semaines

Vacances de Noël : fermé

Le centre ferme les jours fériés.

 

Lieu d’accueil

A Sombacour, dans les locaux du périscolaire et de l’école, 950 route du Val. Le transport entre les communes n’est pas assuré.

 

Inscription / Modification d’inscription

L’inscription se fait à la semaine, sur 4 ou 5 journées complètes pour les maternelles et 3, 4 ou 5 jours pour les maternelles, avec ou sans repas. Pour des questions d’organisation les inscriptions sont closes le mardi précédent la semaine d’ouverture. Au cours de la semaine de centre, il est toujours possible de rajouter un repas, à condition que le directeur soit prévenu au plus tard la veille avant 11h. En cas de changement de dernière minute ou de maladie, le directeur doit être prévenu de l’absence d’un enfant. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Un avoir pourra être délivré sur présentation d'un certificat médical.

 

Tarification

Les communes du Val d’Usiers sont décisionnaires des tarifs appliqués et des modifications éventuelles. Ils tiennent compte des capacités contributives des familles en fonction de leur quotient familial. Les tarifs de la tranche inférieure à 800 incluent la déduction des aides aux temps libres pour les allocataires CAF (non valable pour les membres de la MSA). La non communication du numéro d’allocataire et du quotient familial entraine l’application du prix le plus haut. Selon les notifications de la CAF, votre quotient familial est mis à jour au mois de janvier de chaque année. Votre taux de facturation est donc réévalué et valable pour l’année civile en cours. Si votre situation familiale venait à changer en cours d’année, merci de nous en avertir pour que nous puissions prendre en compte votre nouveau quotient familial. Les usagers sous facturés devront rembourser la différence.

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Facturation 

Le règlement du séjour en centre de loisirs se fait directement à l’inscription auprès du directeur par chèque, espèces, ou chèques ANCV. L'inscription ne sera pas validée sans règlement. Les familles fréquentant régulièrement l'accueil périscolaire sont tenues de régulariser les impayés.

Pour tout manquement de paiement, un courrier de rappel sera adressé à la famille. En cas de non-paiement après la seconde lettre de rappel, le directeur des Francas, en accord avec sa hiérarchie,  se réserve la possibilité de refuser aux enfants l’accès aux différents services d’accueil proposés (périscolaire, restauration scolaire ou centre de loisirs). Pour que la famille puisse de nouveau bénéficier du service de restauration scolaire, elle devra régler les dettes antérieures.

 

Repas

Les repas sont livrés en liaison froide par la Cuisine d’Uzel (Besançon), et remis en température au centre dans le respect des normes de sécurité alimentaire. Les menus sont élaborés par une diététicienne.

 

Régime alimentaire / Restrictions spécifiques

Le directeur doit être informé des régimes et restrictions alimentaires de l’enfant lors de son inscription. 3 types de repas spécifiques peuvent être proposés :

• sans porc

• sans viande

• intolérance alimentaire (exclu une bonne partie des allergènes et intolérances courantes type lait, crustacés, arachide…)

Le directeur connait les menus et les allergènes qui les composent.

 

Santé

L’accueil dispose d’une infirmerie permettant d’isoler un enfant et de l’allonger si besoin. Plusieurs membres de l’équipe disposent du PSC 1 et sont formés pour soigner les blessures légères. Aucun médicament ne peut être administré. En cas de traitement médical, le responsable légal doit fournir les soins avec l’ordonnance du médecin dans un sachet au nom de l’enfant. Un médicament fourni sans ordonnance ou consigne écrite des parents ne pourra être donné.

Lors de l’inscription, il est indispensable de fournir le numéro de téléphone d’une personne joignable qui pourra venir chercher votre enfant si besoin.

En cas de PAI, le directeur doit être informé et impliqué dans la procédure à suivre.

 

Discipline

Nous accueillons plus de 30 enfants en même temps. La vie en collectivité implique des règles qui doivent permettre à chacun, enfant et personnel de l’accueil de loisirs, de se sentir en sécurité physiquement et moralement afin de pouvoir évoluer dans de bonnes conditions. Les règles de vie sont vues avec les enfants le premier jour du centre. Les familles sont informées des mauvais comportements. Vous n’accepteriez pas que votre enfant cri et n’écoute pas ce que vous dites, qu’il vous réponde, qu’il se lève de table sans arrêt, qu’il joue avec la nourriture... Par conséquent, veuillez porter attention aux éventuelles remontées que vous pourriez avoir, faire le nécessaire pour l’éducation de votre enfant, et ne pas penser que son éventuelle mauvaise attitude importe peu car « il est en vacances » ou encore « il n’y a pas de problème à l’école ».

Le directeur, en accord avec sa hiérarchie, se réserve la possibilité d’exclure temporairement puis définitivement un enfant qui ne fournirait aucun effort de comportement et dont l’attitude nuirait au bon fonctionnement du centre.

 

Le directeur reste ouvert à la discussion et se rendra toujours disponible pour une rencontre avec les familles.