Préambule

Le présent règlement précise les conditions d’accès et les règles de fonctionnement de l’accueil périscolaire relevant de la commune de Val d’Usiers en partenariat avec les Francas du Doubs.

L’inscription et l’accès au centre supposent acceptation et respect du présent règlement.

 

Conditions d’accès

Pour être admis au périscolaire, les enfants doivent remplir les conditions suivantes :

• Etre scolarisé

• Avoir un dossier d’inscription complet daté de l’année scolaire en cours

• Etre à jour des vaccinations obligatoires

• Pour l’accueil du midi : être âgé de 5 ans minimum, 4 ans si un membre de la même fratrie plus âgé est inscrit également (pas d’exception, pas de cas par cas).

 

Pour garantir un service de restauration et une offre périscolaire de qualité et sécurisée, les places sont limitées au regard du nombre d’animateurs, du taux d’encadrement règlementaire et de la capacité d’accueil de la salle. Aujourd’hui le centre est en capacité d’accueillir simultanément 77 enfants dont 20 enfants de moins de 6 ans.

 

Fonctionnement du service

L’accueil des enfants est assuré en période scolaire uniquement, les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Le matin : de 7h à 8h30          Le midi : de 11h30 à 13h45    Le soir : de 16h15 à 18h30

Une permanence au bureau est assurée tous les jours de 10h à 11h30 et de 14h à 16h sauf le mercredi.

 

Le matin : les enfants arrivent par leur propre moyen. L’heure d’arrivée est libre entre 7h et 8h. Les enfants doivent être confiés à l’animateur sous la responsabilité d’un adulte. Les enfants ont la possibilité d’apporter leur petit déjeuner. Les enfants scolarisés à Goux-Les-Usiers sont confiés à 8h à une ATSEM, les autres sont accompagnés dans leur classe ou dans la cour par les animateurs.

 

Le midi : les enfants scolarisés à Goux-Les-Usiers sont pris en charge à la sortie de l’école et dans le bus par un animateur. Les enfants scolarisés à Sombacour sont pris en charge dans l’école. Le repas est organisé en 2 services, 11h45 et 12h30. Les enfants scolarisés à Goux-Les-Usiers sont accompagnés en bus à 13h15, toujours avec un animateur. Les autres sont accompagnés dans leur classe ou dans la cour. Durant le temps d’accueil du midi, un enfant n’est pas autorisé à quitter le centre sans une décharge signée du responsable légal.

Repas spéciaux, allergies : Des repas sans porc ou sans viande peuvent être servis, ainsi que des repas évitant une grande partie des aliments allergènes. Il vous appartient à l’inscription de préciser au directeur le type de repas à servir. En cas d’absence de consigne acceptable, l’enfant sera servi normalement et aura l’obligation de goûter à tous les plats, laitages et desserts exclus.

 

Le soir : les enfants scolarisés à Goux-Les-Usiers sont pris en charge à la sortie de l’école et dans le bus par un animateur. Les enfants scolarisés à Sombacour sont pris en charge dans l’école. Le goûter est fourni par les Francas. L’heure de départ est libre. Les parents ou personnes autorisées doivent récupérer leur enfant dans l’enceinte de la cour ou du centre. Les enfants âgées de 7 ans minimum peuvent partir seul sous réserve de la fourniture au directeur d’une autorisation écrite du responsable légal précisant l’heure de départ de l’enfant. En cas de retard, vous devez prévenir le directeur par téléphone. Des arrivées récurrentes après 18h30 pourraient entraîner le refus d’accueillir l’enfant sur le temps du soir.

 

Activités

L’accueil périscolaire vise à assurer la garde des enfants en dehors du temps scolaire, mais a aussi une vocation sociale et éducative participant ainsi à son épanouissement et à son apprentissage de la vie collective. Des animateurs qualifiés proposent des activités individuelles ou collectives, ludiques, éducatives et de détente. L’enfant est libre du choix de son activité : jeux, activités préparées et proposées par l’équipe d’animation, lecture, repos, travail scolaire possible et sur demande (les parents restants responsables de la vérification des devoirs). Nous ne proposons pas d’activité le midi.

 

Santé

L’accueil dispose d’une infirmerie permettant d’isoler un enfant et de l’allonger si besoin. Plusieurs membres de l’équipe disposent du PSC 1 et sont formés pour soigner les blessures légères. Aucun médicament ne peut être administré. En cas de traitement médical, le responsable légal doit fournir les soins avec l’ordonnance du médecin dans un sachet au nom de l’enfant. Un médicament fourni sans ordonnance ou consigne écrite des parents ne pourra être donné. Les soins ne doivent pas être confiés à l’enfant, mais bien remis directement à un adulte.

Lors de l’inscription, il est indispensable de fournir le numéro de téléphone d’une personne joignable qui pourra venir chercher votre enfant si besoin. L’incapacité de joindre quelqu’un durant les heures de prise en charge du périscolaire entrainera l’exclusion de l’enfant.

En cas de PAI, le périscolaire doit être informé et impliqué dans la procédure à suivre.

 

Enfants en situation de handicap

Si un enfant en situation de handicap a des besoins particuliers, ses responsables légaux doivent le préciser dans le dossier d’inscription par le biais de la fiche sanitaire. Cela permet à l’équipe d’animation d’évaluer les besoins de l’enfant et de prévoir les aménagements nécessaires en conséquence. En l’absence de préconisations de la MDPH et en présence d’un besoin identifié (accompagnement humain pour l’accueil du midi par exemple), une évaluation pourra être menée pour répondre au besoin de l’enfant et à son bien-être.

Si l’enfant est bénéficiaire de l’AEEH, merci d’en informer la structure d’accueil.

PRH 25, service d’accueil d’enfants et de jeunes en difficultés ou en situation de handicap :

Les Francas du Doubs peuvent s’appuyer sur le PRH 25 (Pole Ressources Handicap du Doubs) dont ils ont la charge conjointement à l’Ufcv. Les Francas du Doubs offrent ce service aux familles dont les enfants peuvent être en situation de handicap, de troubles du comportement ou d’autres difficultés. A la demande de la famille principalement, et sur rendez-vous, un diagnostic est établi en concertation entre la famille et l’accueil de loisirs afin de définir ensemble le parcours d’inclusion de l’enfant ou du jeune, lorsque celui-ci est possible, au sein de l’accueil.

 

Problème de livraison des repas / arrêt des transports scolaires

Pour diverses raisons, il est possible que la Cuisine d’Uzel, notre fournisseur de repas, ne soit pas en mesure de nous livrer. Nous disposons d’un repas de secours complet en quantité suffisante.

Si les transports scolaires ne devaient pas fonctionner, le périscolaire assurerait dans les meilleurs conditions possibles l’accueil des enfants dans les écoles respectives.

 

Inscriptions / modifications

L’enfant peut être inscrit à l’année, au mois ou occasionnellement dans la limite des places disponibles au moment de la demande (et non du rendu du dossier). Toutes les inscriptions, modifications et annulations doivent être faites sur le portail familles. Pour les modifications de dernière minute (moins de 48h), vous devez contacter directement le directeur par téléphone. Aucune inscription n’est garantie, encore moins les demandes faites hors délais du portail familles.

Les annulations réalisées à moins de 24h (11h pour le matin et le midi, 16h pour le soir) seront facturées, quelle que soit la raison. Toute inscription doit être écrite par courrier, mail ou sms. Pour les maternelles, le planning doit être donné à l’enseignant et les modifications doivent être communiquées au péri et à l’école. Une modification de planning donnée oralement par un enfant ou à un membre de l’équipe autre que le directeur ne sera pas prise en compte. Une modification est validée seulement après confirmation du directeur. Si vous n’avez pas de réponse, réitérez votre demande. En cas de changement de dernière minute ou de maladie, le directeur doit être prévenu de l’absence d’un enfant. Cela évitera un coup de téléphone pour vous prévenir qu’on cherche votre enfant. Si votre enfant est présent au centre mais non inscrit (soit parce que l’enseignant l’a noté au péri, soit parce que l’enfant se présente à nous), vous serez immédiatement contacté sur le numéro renseigné en urgence. En cas d’absence de réponse dans les 30 minutes qui suivent, la gendarmerie sera contactée pour venir récupérer votre enfant. Des problèmes d’inscriptions répétés causeront l’exclusion définitive de votre enfant. L’incapacité de joindre quelqu’un durant les heures de prise en charge du périscolaire entrainera l’exclusion de votre enfant.

 

Absence des enseignants /sorties scolaires

En cas d’absence d’un enseignant (maladie, grève…), vous devez informer le directeur de la présence ou non de votre enfant au périscolaire. En cas de sortie scolaire, vous devez annuler les repas au plus tard la veille avant 11h00 (le vendredi pour le lundi et le mardi pour le jeudi). Toute absence non signalée ou annulée hors délai sera facturée.

 

Tarification

La communes du Val d’Usiers est décisionnaire des tarifs appliqués et des modifications éventuelles. Ils tiennent compte des capacités contributives des familles en fonction de leur quotient familial. Les tarifs de la tranche inférieure à 800 incluent la déduction des aides aux temps libres pour les allocataires CAF du Doubs (non valable pour les membres de la MSA). La non communication du numéro d’allocataire et du quotient familial entraine l’application du prix le plus haut. Selon les notifications de la CAF, votre quotient familial est mis à jour au mois de janvier de chaque année. Votre taux de facturation est donc réévalué et valable pour l’année civile en cours. Il vous appartient de mettre à jour votre quotient depuis votre portail. Il ne pourra y avoir de remboursement si vous avez surévalué votre quotient. Si vous avez déclaré un QF inférieur à 800 et que ce n’était pas le cas, la différence vous sera facturée rétroactivement. Des contrôles de votre QF seront réalisés en cours d’année.

La tarification est forfaitaire et fonction de l’heure d’arrivée et de départ. Toute heure entamée est due.

 

Frais de dossier

L’inscription aux services périscolaires et extrascolaires est subordonnée à la constitution d’un dossier administratif complet. À ce titre, des frais de dossier, correspondant aux coûts de gestion administrative (traitement, vérification et suivi des inscriptions), sont demandés à chaque famille.

Leur montant est fixé chaque année par le conseil d’administration de l’association des Francas du Doubs.

Ces frais, d’un montant de 10 € par famille et par année scolaire, sont facturés une seule fois, lors de la première facturation suivant l’inscription.

Les frais de dossier restent acquis à la structure et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, y compris en cas de désistement ou de fréquentation partielle des services.

Facturation 

La facture est établie entre le 1er et le 10 du mois suivant. Elle est envoyée sur votre portail familles. Un mail vous informe de sa mise en ligne. Après réception de l’avis des sommes à payer, le règlement est à adresser directement au directeur du périscolaire ou dans la boite aux lettres, par carte bancaire depuis le portail, chèque à l’ordre des Francas, espèces, virement bancaire (demander un rib au directeur) ou chèques CESU. Pour ces derniers, vous devez déduire le coût du repas, soit 4,39€. Les chèques vacances ne sont pas acceptés, aisni que les CESU dématérialisés.

 

Gestion des impayés

Dans le cadre de l’accueil périscolaire, de la restauration et des accueils de loisirs, les familles s’engagent à régler les factures émises dans les délais indiqués.

En cas de non-paiement, une procédure progressive de recouvrement sera mise en œuvre, conformément au protocole interne de gestion des impayés, selon les modalités suivantes :

1. Relances amiables
En l’absence de règlement à échéance, des relances écrites sont adressées à la famille :

• A 45 jours après date de facturation, une première relance est envoyée, via le portail famille et par mail,

• A 60 jours après date de facturation, une seconde relance en cas d’absence de régularisation, via le portail famille et par mail,

2. Contact direct avec la famille
Un appel téléphonique sera effectué afin :

• de rappeler le montant dû,

• de proposer un échéancier,

• d’informer des suites de la procédure en cas de non-régularisation.

3. Mise en demeure
À défaut de règlement, une mise en demeure est adressée par courrier recommandé. La famille dispose alors d’un délai de 8 jours pour régulariser sa situation.

4. Suspension des services
En cas de non-paiement dans le délai imparti, l’inscription de l’enfant pourra être suspendue. L’accès aux services périscolaires, de restauration et d’accueil de loisirs sera alors interrompu jusqu’à régularisation complète de la situation.

5. Procédure de recouvrement
À défaut de régularisation et après consultation de la commune, le dossier fera l’objet d’une procédure de recouvrement contentieux (injonction de payer) et sera transmis à un organisme habilité (huissier de justice).

Important :
Les familles rencontrant des difficultés sont invitées à se rapprocher des services administratifs dans les meilleurs délais afin d’étudier ensemble les solutions possibles.

 

Discipline

Plus de 100 enfants fréquentent le périscolaire. Nous en accueillons plus de 70 en même temps le midi. La vie en collectivité implique des règles qui doivent permettre à chacun, enfant et personnel du périscolaire, de se sentir en sécurité physiquement et moralement afin de pouvoir évoluer dans de bonnes conditions. Les règles de vie sont expliquées aux enfants durant le mois de septembre.

Vous n’accepteriez pas que votre enfant se lève de table sans arrêt, qu’il joue avec la nourriture, qu’il cri ou qu’il vous réponde. Par conséquent, veuillez porter attention aux éventuelles remontées que vous pourriez avoir, faire le nécessaire pour l’éducation de votre enfant, et ne pas penser que son éventuelle mauvaise attitude importe peu car « ce n’est que la cantine ».

Le directeur, en accord avec sa hiérarchie et la commune, se réserve la possibilité d’exclure temporairement puis définitivement un enfant qui ne fournirait aucun effort de comportement et dont l’attitude nuirait au bon fonctionnement du centre.

 

Lien avec le règlement intérieur de l’école

Pour être cohérent avec l’école et dans un souci de continuité éducative, le règlement intérieur de l’école s’applique également à l’accueil périscolaire. Notamment :

Les objets dangereux (cutters, couteaux…), ainsi que les sucettes, bonbons durs et chewing-gum présentant un risque d’étouffement, sont strictement interdits.

Les enfants accueillis doivent être en état de propreté et de santé satisfaisant. Le maquillage n’est pas autorisé.

Les objets précieux (montres, bracelets, chaînes) sont à éviter. Les téléphones portables sont interdits.

II n’est pas permis d’apporter des jouets.

 

Le directeur reste ouvert à la discussion et se rendra toujours disponible pour une rencontre avec les familles.