Préambule

Le présent règlement précise les conditions d’accès et les règles de fonctionnement de l’accueil périscolaire relevant de la commune de Val D'Usiers en partenariat avec les Francas du Doubs.

L’inscription et l’accès au centre supposent acceptation et respect du présent règlement.

 

Conditions d’accès

Pour être admis au périscolaire, les enfants doivent remplir les conditions suivantes :

• Etre scolarisé

• Avoir un dossier d’inscription complet daté de l’année scolaire en cours

• Etre à jour des vaccinations obligatoires

• Pour l’accueil du midi : être âgé de 5 ans minimum, 4 ans si un membre de la même fratrie plus âgé est inscrit également (pas d’exception, pas de cas par cas). Accueil du matin et du soir dès 3 ans.

 

Fonctionnement du service

L’accueil des enfants est assuré en période scolaire uniquement, les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Le matin : de 7h à 8h30          Le midi : de 11h30 à 13h45    Le soir : de 16h15 à 18h30

Une permanence au bureau est assurée tous les jours de 14h à 16h sauf le mercredi.

 

Pour garantir un service de restauration et une offre périscolaire de qualité et sécurisée, les places sont limitées au regard du nombre d’animateurs, du taux d’encadrement règlementaire et de la capacité d’accueil de la salle.

 

Le matin : les enfants arrivent par leur propre moyen. L’heure d’arrivée est libre. Nous ne prenons la responsabilité d’un enfant qu’à partir de 7h (pas 6h50), une fois passé la porte du centre, et non la grille de la cour. Il convient donc de vous assurer que votre enfant rentre bien dans le bâtiment périscolaire. Les enfants ont la possibilité d’apporter leur petit déjeuner. Les enfants scolarisés à Goux-Les-Usiers sont confiés à 8h à une ATSEM, les autres sont accompagnés dans leur classe ou dans la cour par les animateurs.

 

Le midi : les enfants scolarisés à Goux-Les-Usiers sont pris en charge à la sortie de l’école et dans le bus par un animateur. Les enfants scolarisés à Sombacour sont pris en charge devant leur salle de classe. Le repas est organisé en 2 services, 11h45 et 12h30. Les enfants scolarisés à Goux-Les-Usiers sont raccompagnés en bus à 13h15, toujours avec un animateur. Les autres sont raccompagnés dans leur classe ou dans la cour. Durant le temps d’accueil du midi, un enfant n’est pas autorisé à quitter le centre sans une décharge signée du responsable légal.

Repas spéciaux, allergies : Des repas sans porc ou sans viande peuvent être servis, ainsi que des repas évitant une grande partie des aliments allergènes. Il vous appartient à l’inscription de préciser au directeur le type de repas à servir. En cas d’absence de consigne acceptable, l’enfant sera servi normalement et aura l’obligation de goûter à tous les plats, laitages et desserts exclus.

 

Le soir : les enfants scolarisés à Goux-Les-Usiers sont pris en charge à la sortie de l’école et dans le bus par un animateur. Les enfants scolarisés à Sombacour rejoignent un autre animateur devant leur salle de classe. Le goûter est fourni par les Francas. L’heure de départ est libre. Les parents ou personnes autorisées doivent récupérer leur enfant dans l’enceinte de la cour ou du centre. Les enfants âgées de 7 ans minimum peuvent partir seul sous réserve de la fourniture au directeur d’une autorisation écrite du responsable légal précisant l’heure de départ de l’enfant. En cas de retard, vous devez prévenir le directeur par téléphone. Des arrivées récurrentes après 18h30 pourraient entraîner le refus d’accueillir l’enfant sur le temps du soir.

 

Activités

L’accueil périscolaire vise à assurer la garde des enfants en dehors du temps scolaire, mais a aussi une vocation sociale et éducative participant ainsi à son épanouissement et à son apprentissage de la vie collective. Des animateurs qualifiés proposent des activités individuelles ou collectives, ludiques, éducatives et de détente. L’enfant est libre du choix de son activité : jeux, activités préparées et proposées par l’équipe d’animation, lecture, repos, travail scolaire possible et sur demande (les parents restants responsables de la vérification des devoirs). Nous ne proposons pas d’activité le midi.

 

Santé

L’accueil dispose d’une infirmerie permettant d’isoler un enfant et de l’allonger si besoin. Plusieurs membres de l’équipe disposent du PSC 1 et sont formés pour soigner les blessures légères. Aucun médicament ne peut être administré. En cas de traitement médical, le responsable légal doit fournir les soins avec l’ordonnance du médecin dans un sachet au nom de l’enfant. Un médicament fourni sans ordonnance ou consigne écrite des parents ne pourra être donné.

Lors de l’inscription, il est indispensable de fournir le numéro de téléphone d’une personne joignable qui pourra venir chercher votre enfant si besoin.

En cas de PAI, le périscolaire doit être informé et impliqué dans la procédure à suivre.

 

Problème de livraison des repas / arrêt des transports scolaires

Pour diverses raisons, il est possible que la Cuisine d’Uzel, notre fournisseur de repas, ne soit pas en mesure de nous livrer. Nous disposons d’un repas de secours complet en quantité suffisante.

Si les transports scolaires ne devaient pas fonctionner, le périscolaire assurerait dans les meilleurs conditions possibles l’accueil des enfants dans les écoles respectives.

 

Inscriptions

L’enfant peut être inscrit à l’année, au mois ou occasionnellement. Toutes les inscriptions, modifications et annulations doivent être faites sur le portail familles. Pour les modifications de dernière minute (moins de 48h), vous devez contacter directement le directeur par téléphone. Pour des raisons d'organisation de l'équipe et du bon accueil de votre enfant, tout ajout, annulation ou modification doit s’effectuer au plus tard la veille avant 16h00 pour l’accueil du matin et du soir, et avant 11h00 pour l’accueil du midi. Passé ces délais, les prestations seront facturées et la validation de l’inscription n’est pas garantie. Toute inscription doit être écrite par courrier, mail ou sms. Pour les maternelles, le planning doit être donné à la maitresse et les modifications doivent être communiquées au péri et à l’école. Une modification de planning donnée oralement par un enfant ne sera pas prise en compte. Une modification est validée seulement après confirmation du directeur. Si vous n’avez pas de réponse, réitérez votre demande. En cas de changement de dernière minute ou de maladie, le directeur doit être prévenu de l’absence d’un enfant. Cela évitera un coup de téléphone pour vous prévenir qu’on cherche votre enfant, et d’autres complications si nous n’arrivons pas à vous joindre. Une désinscription hors délai sera automatiquement facturée, quelle qu’en soit la cause. Nous ne prenons pas d’inscription le mercredi et le week-end.

  

Absence des enseignants /sorties scolaires

En cas d’absence d’un enseignant (maladie, grève…), vous devez informer le directeur de la présence ou non de votre enfant au périscolaire. En cas de sortie scolaire, vous devez annuler les repas au plus tard la veille avant 11h00 (le vendredi pour le lundi et le mardi pour le jeudi). Toute absence non signalée ou annulée hors délai sera facturée.

 

Tarification

Les communes du Val d’Usiers sont décisionnaires des tarifs appliqués et des modifications éventuelles. Ils tiennent compte des capacités contributives des familles en fonction de leur quotient familial. Les tarifs de la tranche inférieure à 800 incluent la déduction des aides aux temps libres pour les allocataires CAF du Doubs (non valable pour les membres de la MSA). La non communication du numéro d’allocataire et du quotient familial entraine l’application du prix le plus haut. Selon les notifications de la CAF, votre quotient familial est mis à jour au mois de janvier de chaque année. Votre taux de facturation est donc réévalué et valable pour l’année civile en cours. Si votre situation familiale venait à changer en cours d’année (changement d’emploi, enfants à charge…), merci de nous en avertir pour que nous puissions prendre en compte votre nouveau quotient familial. Les usagers sous facturés devront rembourser la différence.

La tarification est forfaitaire et fonction de l’heure d’arrivée et de départ. Toute heure entamée est due.

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Facturation 

La facture est établie entre le 1er et le 10 du mois suivant. Elle est envoyée sur votre portail familles. Un mail vous informe de sa mise en ligne. Après réception de l’avis des sommes à payer, le règlement est à adresser directement au directeur du périscolaire ou dans la boite aux lettres, par carte bancaire depuis le portail, chèque à l’ordre des Francas, espèces, virement bancaire (demander un rib au directeur) ou chèques CESU. Pour ces derniers, vous devez déduire le coût du repas, soit 4,08€. Les chèques vacances ne sont pas acceptés.

 

Impayés / Recouvrement

En cas de difficulté de paiement des factures,  la famille doit venir rencontrer le directeur de l’accueil de loisirs, dans les meilleurs délais, afin de trouver une solution d’échéancier et ce en toute confidentialité.

Ensuite, une première lettre de relance sera envoyée aux parents en indiquant les solutions amiables qui peuvent être trouvées ;

En l’absence de retour à la suite de la première lettre, une deuxième lettre de relance est  envoyée aux parents réitérant les propositions énoncées dans la première ;

A l’issue de la deuxième lettre de relance, une troisième lettre avec Accusé réception sera envoyée.

S’il n’y a toujours pas de réponse des parents et dans un délai précisé dans ce courrier, le directeur et  la commune programmeront une rencontre afin d’échanger sur la dette de la famille.

La commune  invitera ensuite les parents à rencontrer le CCAS de la ville ou un organisme s’y apparentant.

Si après ces étapes aucune solution n’a été trouvée entre Les Francas, la commune et les parents de l’enfant, et que ces derniers ne sont pas dans l’incapacité d’effectuer un quelconque versement, la commune sera alors en droit de produire un titre exécutoire afin de récupérer sa créance et donc, en suivant, d’exclure ou de refuser l’accès au service de restauration scolaire à l’enfant concerné.

 

Discipline

Plus de 100 enfants fréquentent le périscolaire. Nous en accueillons parfois plus de 70 en même temps le midi. La vie en collectivité implique des règles qui doivent permettre à chacun, enfant et personnel du périscolaire, de se sentir en sécurité physiquement et moralement afin de pouvoir évoluer dans de bonnes conditions. Les règles de vie sont rédigées avec les enfants durant le mois de septembre.

Vous n’accepteriez pas que votre enfant se lève de table sans arrêt, qu’il joue avec la nourriture, qu’il cri ou qu’il vous réponde. Par conséquent, veuillez porter attention aux éventuelles remontées que vous pourriez avoir, faire le nécessaire pour l’éducation de votre enfant, et ne pas penser que son éventuelle mauvaise attitude importe peu car « ce n’est que la cantine ».

 

Lien avec le règlement intérieur de l’école

Pour être cohérent avec l’école et dans un souci de continuité éducative, le règlement intérieur de l’école s’applique également à l’accueil périscolaire. Notamment :

Les objets dangereux (cutters, couteaux…), ainsi que les sucettes, bonbons durs et chewing-gum présentant un risque d’étouffement, sont strictement interdits.

Les enfants accueillis doivent être en état de propreté et de santé satisfaisant. Le maquillage n’est pas autorisé.

Les objets précieux (montres, bracelets, chaînes) sont à éviter. Les téléphones portables sont interdits.

II n’est pas permis d’apporter des jouets.

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Le directeur, en accord avec sa hiérarchie, se réserve la possibilité d’exclure temporairement puis définitivement un enfant qui ne fournirait aucun effort de comportement et dont l’attitude nuirait au bon fonctionnement du centre.

 

Le directeur reste ouvert à la discussion et se rendra toujours disponible pour une rencontre avec les familles.